Conditions générales de ventes (CGV)

Version 1.0 — 11 juillet 2025

1. Vendeur

Jacky Stone – micro-entreprise d’Eboueme Jacky Daniel

SIRET : 982 115 099 00011

Siège : 3 Rue de la Mossig, 67200 Strasbourg, France

E-mail : ebouemejacky@yahoo.fr – Tél. : 06 63 85 88 27

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent toute commande passée sur le site https://www.jackystone.fr. En validant la commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

3. Produits

Bracelets confectionnés à la main en pierres naturelles. Les photos et descriptions sont les plus fidèles possible ; de légères variations de couleur ou de veinure peuvent survenir, chaque pierre étant unique.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros € TTC. Micro-entreprise : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Jacky Stone se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment ; le prix facturé reste celui affiché lors de la validation du panier.

5. Commande

  1. Ajout des articles au panier.
  2. Vérification du récapitulatif (prix, quantité, frais de livraison).
  3. Saisie des coordonnées clients.
  4. Validation du moyen de paiement et acceptation des CGV.
  5. E-mail de confirmation automatique.
  6. La vente est conclue à réception du paiement intégral. Jacky Stone se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur.

6. Paiement

Cartes Visa / Mastercard / Amex via Stripe ou portefeuille PayPal. Le débit intervient immédiatement. Les données bancaires sont chiffrées (PCI-DSS) ; Jacky Stone n’y a jamais accès. Aucun paiement en plusieurs fois ni crédit n’est accordé.

7. Livraison

  • France métropolitaine : expédition sous 48 h ouvrées.
  • Modes : Colissimo domicile.
  • Frais : 5,00 €.
  • Délai moyen : 2 à 5 jours ouvrés (indicatif).
  • Le transfert de risques s’opère lorsque le client ou un tiers désigné prend physiquement possession du colis.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’art. L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Procédure : notification par e-mail à ebouemejacky@yahoo.fr, renvoi des produits non portés dans leur emballage d’origine à : Jacky Stone – 3 Rue de la Mossig, 67200 Strasbourg.

Remboursement intégral (hors frais de retour) dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Exceptions : créations personnalisées (ajout ou retrait de perles) ne sont pas soumises au droit de rétractation (art. L221-28-3).

9. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (24 mois, art. L217-3 à L217-20) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Toute réclamation doit être adressée à info@jackystone.com avec photos et numéro de commande.

10. Responsabilité

Jacky Stone ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou du mauvais usage du produit. Les informations sur la lithothérapie sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un avis médical.

11. Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat (grève transport, catastrophe naturelle, incendie, etc.).

12. Propriété intellectuelle

Le site, son logo, ses photos et ses textes sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite, à l’exception des articles de blog pouvant être cités après accord préalable (ebouemejacky@yahoo.fr).

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité. Exercice des droits RGPD : ebouemejacky@yahoo.fr.

14. Médiation

Après démarche préalable écrite auprès de Jacky Stone, tout litige non résolu peut être porté auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable – litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend relève des tribunaux compétents du siège social du vendeur, sauf disposition impérative contraire.

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être mises à jour ; la date de mise en ligne fait foi.

16. Offre promotionnelle – Bracelet en perles offert

L’offre “1 bracelet en perles offert” est valable uniquement pour toute commande comprenant au minimum 3 articles payants (hors bracelet offert).

En cas de commande ne respectant pas cette condition, le bracelet offert ne sera pas expédié, même si celui-ci figure dans le récapitulatif ou la confirmation de commande.

Le client recevra uniquement les articles payants sélectionnés et réglés.

La société se réserve le droit de modifier ou de retirer cette offre à tout moment, sans préavis.

Dernière mise à jour : 11 juillet 2025